En cours de rédaction
Les conditions définitives seront publiées ici.
Elles seront rédigées et validées avant toute souscription. En attendant, voici les principes déjà retenus et le cadre applicable aux demandes.
Principes retenus
- La création du site vitrine, adapté à l’activité du client, est gratuite.
- Les 12 premiers mois d’hébergement sont offerts.
- À partir du 13e mois, l’hébergement est facturé 4,90 € HT/mois (5,88 € TTC/mois).
- Les options professionnelles, dont le nom de domaine personnalisé, sont facultatives et payantes : tarifs sur la page Options (HT et TTC, TVA à 20 %) ; options mensuelles facturées au mois, sans engagement ; nom de domaine facturé chaque année.
- La demande est gratuite, sans paiement en ligne ; elle ne vaut ni commande ni engagement.
- Aucun abonnement ni service payant n’est activé sans l’accord explicite du client.
Résiliation et facturation
Demandes de devis
La demande de renseignements ou de devis est gratuite et sans engagement. Elle ne constitue pas une commande et n’entraîne aucune obligation de paiement.
Commandes et prestations
Toute prestation payante fera l’objet d’une proposition commerciale précisant notamment le périmètre des prestations, le prix, les modalités de paiement, les délais prévisionnels et les éventuelles conditions de renouvellement ou de résiliation.
Aucune prestation payante ne sera engagée sans validation préalable de la proposition commerciale par le client.
Les modalités de facturation, les échéances de paiement et les conditions de résiliation seront précisées dans les documents contractuels applicables avant la conclusion du contrat.
Évolution des offres
Les modalités de souscription en ligne, de paiement et de facturation pourront être mises en place ultérieurement. Leur disponibilité sera annoncée sur le site lorsqu’elles seront effectivement opérationnelles.
Éligibilité et conditions contractuelles
Public concerné
Les offres de création de sites internet proposées par Acephal s’adressent principalement aux professionnels, entreprises, artisans, commerçants, associations et porteurs de projets souhaitant développer leur présence en ligne.
Chaque demande est étudiée individuellement en fonction du besoin exprimé, de la nature du projet et des possibilités de réalisation.
Acceptation des demandes
L’envoi d’un formulaire ou d’une demande de devis ne garantit pas l’acceptation du projet ni la réalisation d’une prestation.
Acephal se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande lorsque celle-ci ne correspond pas aux services proposés, aux capacités de réalisation ou aux conditions légales applicables.
Conclusion du contrat
Lorsqu’une demande aboutit à une proposition commerciale, les conditions particulières de la prestation sont communiquées au client avant son engagement.
Le contrat est conclu selon les modalités de validation précisées dans la proposition commerciale et les documents contractuels applicables.
Les présentes dispositions ne privent aucun client des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
Conditions applicables
Les conditions contractuelles définitives, notamment celles relatives au paiement, à la résiliation, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et, le cas échéant, au droit de rétractation, seront précisées avant toute commercialisation des prestations concernées.